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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site internet XOH Agency (ci-après le "Site") ainsi que les services proposés par XOH Agency (ci-après les "Services").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site et en utilisant les Services, l'utilisateur (ci-après l'"Utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Article 2 - Mentions légales

Le Site est édité par XOH Agency, société spécialisée dans l'hébergement web, la création de sites internet et leur maintenance.

Pour toute question concernant le Site ou les Services, l'Utilisateur peut nous contacter via la section contact disponible sur le Site.

Article 3 - Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

XOH Agency se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à tout ou partie des Services, à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

Article 4 - Services proposés

XOH Agency propose les services suivants :

  • Hébergement web de sites internet
  • Création et développement de sites internet
  • Maintenance et mise à jour de sites internet
  • Support technique
  • Infogérance

Les caractéristiques détaillées de chaque Service sont disponibles sur le Site. XOH Agency se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services à tout moment.

Article 5 - Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de certains Services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation de son compte lui est imputable.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement XOH Agency de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute violation de la sécurité.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :

  • Utiliser le Site ou les Services à des fins illégales ou frauduleuses
  • Porter atteinte aux droits de tiers
  • Perturber le fonctionnement du Site ou des Services
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de XOH Agency
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
  • Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du Site sans autorisation préalable

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, icônes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de XOH Agency ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de XOH Agency.

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur les contenus qu'il crée ou fournit dans le cadre de l'utilisation des Services. Il accorde à XOH Agency une licence d'utilisation non exclusive pour les besoins de la fourniture des Services.

Article 8 - Protection des données personnelles

XOH Agency s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité disponible sur le Site. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut nous contacter via la section contact du Site.

Article 9 - Disponibilité des Services

XOH Agency s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Site et des Services. Toutefois, XOH Agency ne peut garantir une disponibilité absolue et ininterrompue.

XOH Agency se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site ou aux Services pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou opérationnelle, sans préavis ni indemnité.

XOH Agency ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire ou définitive du Site ou des Services.

Article 10 - Responsabilité

XOH Agency s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, la responsabilité de XOH Agency ne saurait être engagée en cas de :

  • Dommages indirects ou imprévisibles
  • Perte de données résultant d'une faute de l'Utilisateur
  • Utilisation non conforme du Site ou des Services par l'Utilisateur
  • Cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de XOH Agency

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services ainsi que des contenus qu'il y publie ou transmet.

Article 11 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. XOH Agency n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de XOH Agency.

Article 12 - Modification des CGU

XOH Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU. L'utilisation continue du Site ou des Services après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Résiliation

XOH Agency se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Site ou aux Services de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Site et les Services. La résiliation de son compte peut être effectuée via les paramètres de son compte ou en contactant XOH Agency.

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, XOH Agency adhère au service du médiateur suivant : [Nom du médiateur si applicable].

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services, l'Utilisateur peut contacter XOH Agency :

  • • Via la section contact disponible sur le Site
  • • Par email à l'adresse indiquée sur le Site

En utilisant le Site et les Services de XOH Agency, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.